Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : Une Obligation pour des Copropriétés
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, le plan pluriannuel de travaux (PPT) devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans.
- Pour les copropriétés de plus de 200 lots, PPT obligatoire à partir du 1er janvier 2023.
- Pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots, PPT obligatoire à partir du 1er janvier 2024.
- Pour les copropriétés de 50 lots ou moins, le PPT sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025.
Le PPT a pour objectif d’anticiper et de planifier les travaux dans les parties communes ainsi que les dépenses liées aux travaux.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un planning détaillé des travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété, échelonné sur 10 ans. Il vise à garantir la sauvegarde de l’immeuble, l’entretien des parties collectives et des équipements communs, et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux comporte les éléments suivants :
- La liste des travaux destinés à rénover l’immeuble et leur classification par ordre de priorité,
- La prévision des performances énergétiques attendues suite à la réalisation des travaux contenus dans le PPT,
- Le coût des travaux, évalué approximativement,
- La planification des travaux à entreprendre dans les 10 prochaines années.
Avant d’élaborer le PPT, la copropriété doit réaliser une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE Collectif) ou un audit énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux doit être actualisé tous les 10 ans.
Limiter la détérioration de l’immeuble et valoriser le patrimoine
Le plan pluriannuel de travaux révèle l’état de santé du bâtiment et met en place une stratégie pour mieux le préserver et augmenter sa valeur sur le marché immobilier : valeur verte.
De fait, le PPT est un outil crucial pour anticiper la dégradation des copropriétés et garantir un meilleur entretien sur le long terme.
Identifier les travaux nécessaires
La réalisation d’un PPT permet d’identifier les travaux tout en les priorisant pour faire des économies d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre: l’isolation de l’immeuble (toitures-terrasses, murs, combles, etc.), le remplacement des fenêtres, le changement du système collectifs de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou encore la mise en place de protection contre le rayonnement solaire.
Grâce au PPT, la copropriété pourra planifier une rénovation globale pour bénéficier d’un gain énergétique maximal en tirant parti des primes, comme MaPrimeRénov’Copro, entre autres.
Budgétiser les travaux
Le fait de programmer et de chiffrer les actions permet de provisionner chaque année les fonds nécessaires.
L’objectif du PPT consiste ainsi à faciliter la prise de décisions communes, particulièrement difficiles à concrétiser en copropriété. En outre, cette planification financière sera consultable par les potentiels acquéreurs et rendra plus attractive l’acquisition du bien avec des factures d’énergie réduites.
Qui rédige le plan pluriannuel de travaux ?
Seul un bureau d’étude compétent peut élaborer un PPT.
Ce professionnel est désigné lors de l’assemblée générale. Les modalités d’élaboration du projet de PPT sont inscrites à l’ordre du jour par le syndic et sont votées à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents et représentés).
Identifier les travaux nécessaires
Mis en place par la loi Alur, le fonds de travaux constitué par le syndicat des copropriétaires permet de financer la création du PPT et les travaux à réaliser. La cotisation annuelle obligatoire réglée par chaque copropriétaire doit respecter deux critères :
- Elle doit représenter au minimum 2,5 % du montant total des travaux inscrits dans le plan adopté.
- Elle doit être supérieure ou égale à 5 % du budget prévisionnel de l’année.
Les cotisations versées pour la réalisation des travaux de la copropriété sont non récupérables lors d’une vente et restent attachées au bien.
Le Plan Pluriannuel de Travaux est un instrument clé pour la gestion proactive et durable des copropriétés en France. Il permet de préserver et de valoriser le patrimoine immobilier, tout en assurant un environnement sécurisé et énergétiquement efficace pour les résidents. En mettant en œuvre un PPT, les copropriétés peuvent non seulement anticiper les travaux futurs mais aussi optimiser leurs ressources financières et améliorer la qualité de vie de leurs habitants.
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